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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

 

1/le site www.24hchrono-maroc.com

(ci-après le « Site » ) permet de mettre en relation des internautes ayant besoin de services, avec des intervenants susceptibles d’effectuer lesdits services (ci-après les « >Intervenants »). Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture des services proposés dans le site (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations respectives de chacun.

2/ Responsable du Site et des Services

Le Site et les Services sont gérés par la société SOLARMA – sarl au capital social de 10 000,00 Dhs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Essaouira sous le n°2057, dont le siège social est situé 212 lot. La Lagune 4ème T. 1er étage gauche à Essaouira. 24hchrono-maroc peut être contacté aux coordonnées suivantes : Adresse postale : B.P. 1724 Poste Gare routière 44100 ESSAOUIRA Téléphone : 00212 6 53 14 46 66 sous réserve de nouveau n° Adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3/ Accès au site et aux services

► Le Site et les Services sont accessibles aux seules personnes disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
► Le Site et les Services sont accessibles aux personnes morales agissant pour le compte d’une personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales.
► Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications pour accéder au Site.

4/ Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

L’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est obligatoire, elle se fait en cochant une case dans le formulaire d’inscription. Aucune réserve ne peut être acceptée, c’est un motif d’annulation.

5/ Inscription aux Services

Tout client peut accéder aux Services sans inscription, toutefois, pour utiliser pleinement les Services, le client doit remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site Dans tous les cas, le client doit fournir à 24hchrono-maroc l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète sera refusée. Le client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à les mettre à jour au fur et à mesure de leur évolution. Le client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

6/ Descriptions des Services

Les clients ont accès aux Services qui suivent sous la forme et les fonctionnalités jugées les plus adéquates par 24hchrono-maroc. Le Client sélectionne parmi les rubriques proposées sur le Site celle qui correspond le mieux à sa demande. Le Client indique dans son formulaire les informations relatives à la Mission qu’il propose, en particulier :
► Sa description précise
► Sa date souhaitée pour la réalisation
► Le lieu précis de sa réalisation
► La durée estimée pour sa réalisation Le Client s’engage à ne mettre en ligne sur le Site que des demandes réelles correspondant à des Missions effectives. 24hchrono-Maroc pourra indiquer sur le Site, à titre d’information, le prix minimum pour la réalisation des Missions. Le prix « conseillé » est fourni à titre purement indicatif. Le Client pourra indiquer si cette Mission est appelée à être régulière, ce qui pourra permettre de proposer, sous la forme d’un contrat d’abonnement, un tarif plus intéressant. Le Client peut, à tout moment, modifier le contenu de sa demande afin de mieux la préciser. Le paiement de la Mission effectuée par un Intervenant se fait exclusivement auprès de 24hchrono-maroc. Le coût facturé comprend obligatoirement les taxes légales en vigueur et les frais de déplacement de l’Intervenant. Après la réalisation de la Mission, le Client peut faire un commentaire sur l’Intervenant sous la forme d’une note, c’est un élément d’appréciation utile qui peut être porté à la connaissance d’autres Clients. Les Intervenants qui souhaitent réaliser des Missions doivent se faire connaître auprès de 24hchrono-maroc par l’intermédiaire des moyens de communications précisés au début des Conditions Générales d’Utilisation. 24hchrono-maroc se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qui sera jugé utile, sous la forme la plus appropriée.

7/Conditions financières relatives aux Missions effectuées par les Intervenants

7-1 Commission :

en contrepartie des Missions fournies à l’Intervenant, 24hchrono-maroc perçoit une commission calculée sur le montant « brut » (hors taxes) payé par le Client. A tout moment, 24hchrono-maroc se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles, des réductions ou un plafonnement de sa Commission. Le pourcentage de la Commission prélevé pourra évoluer dans le cas, notamment, de Missions effectuées pour des contrats d’abonnement. Les Intervenants sont informés de toute évolution de la Commission. L’Intervenant reconnait et accepte qu’il lui appartient de se tenir informé du pourcentage de la Commission applicable lorsqu’il accepte d’effectuer une Mission.

7-2 Prélèvement de la Commission :

la Commission est prélevée dès que le Client a effectué le paiement intégral du coût facturé (réalisation du Service + taxes + frais de déplacement).

7-3 Facturation :

24hchrono-maroc établit des factures de la Commission prélevée pour chaque Mission.

7-4 Annulation de la Mission :

En cas d’annulation de la Mission par le Client au moins 48h avant sa réalisation, aucun paiement n’est dû à l’Intervenant, aucune Commission n’est donc prélevée. Si la Mission est annulée du fait de l’Intervenant, notamment à moins de 48h de sa réalisation sans être prévenu ou sans motif valable, aucune Mission ne sera à nouveau confiée à cet Intervenant.

8/ Mise en œuvre des Services Compte-tenu de la mise en œuvre immédiate des Services, le client comme l’intervenant n’ont aucun droit de rétractation.

9/ Obligations du client

Le client s’engage à :
► Respecter les Lois et Règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers.
► Il est le seul responsable d’avoir accompli toutes les formalités administratives, sociales et fiscales qui pourraient exister, le cas échéant, en relation avec la Mission à accomplir. La responsabilité de 24hchrono-maroc ne pourra, en aucun cas, être recherchée à ce sujet.
► Ne pas utiliser les Services à des fins d’activités illégales ou frauduleuses,
► Ne pas effectuer des manipulations visant à améliorer le référencement d’un site tiers,
► Ne pas avoir des pratiques détournant les Services de leur objectif prévu.
► Ne pas monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services du Site, ainsi qu’aux informations qui y sont contenues. 24hchrono-maroc se réserve le droit de vérifier, à partir de tous documents, l’identité de l’Utilisateur, par exemple. Le client est seul responsable de son utilisation des Services, il lui est recommandé d’exercer la prudence et le discernement nécessaires dans le cadre des Missions, il lui appartient, éventuellement, de souscrire une assurance en relation avec l’usage des Services. Le client est le seul responsable des documents qu’il fournit dans la cadre de la Mission et de sa demande, notamment, il vérifie qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus. Il garantit que les contenus concernés sont licites et ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers et respectent les dispositions règlementaires, législatives et coutumières en vigueur, et ne sont pas susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de 24hchrono-maroc. Parmi tous les contenus on peut citer, entre autres : ceux qui seraient nuisibles aux systèmes informatiques (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc…). Le client s’interdit d’entrer en contact avec un Client qui rechercherait un Intervenant sur le Site, autrement que par l’intermédiaire du Site. L’Intervenant s’engage à effectuer la Mission qui lui a été confiée avec le maximum de compétence et de sérieux. En cas de non-respect de ces obligations, 24hchrono-maroc se réserve le droit prendre toutes les mesures nécessaires et d’engager des actions en justice, avec l’aide des autorités compétentes.

10/ Responsabilités de 24hchrono-maroc

24hchrono-maroc s’engage à fournir les Services annoncés selon les règles de l’art avec la plus grande célérité, en recherchant le meilleur résultat pour le bénéfice du Client et de l’Intervenant. Sa responsabilité se limite expressément à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes. 24hchrono-maroc intervient en qualité de courtier et met à disposition des clients des outils et des moyens pour accomplir la Mission qu’ils ont décrite. 24hchrono-maroc ne saurait être responsable des difficultés rencontrées, notamment techniques, au cours de l’accomplissement de la Mission. L’Intervenant est seul responsable de la bonne fin de l’exécution de la Mission qui lui a été confiée même si 24hchrono-maroc a choisi des Intervenants sur des critères reconnus comme acquis (compétence professionnelle, exactitude, soins apportés dans l’exécution, expérience). 24hchrono-maroc peut à tout moment interrompre le fonctionnement du Site à des fins de maintenance.

11/ Propriété intellectuelle et données personnelles

Les systèmes, logiciels, structures, bases de données et contenus de toute nature utilisés par 24hchrono-maroc sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Leur utilisation sans autorisation de 24hchrono-maroc peut faire l’objet de poursuites judiciaires. Toutes les données personnelles fournies sont et demeurent strictement confidentielles, elles ne font l’objet d’aucune diffusion à des tiers.

12/ Publicité et liens externes

24hchrono-maroc se réserve la possibilité d’insérer dans son contenu la communication de messages publicitaires venant de partenaires. 24hchrono-maroc ne peut être tenu pour responsable des liens externes et des applications mobiles exploités par des tiers et qui utiliseraient le Site, notamment à travers les transactions d’un annonceur non reconnu par 24hchrono-maroc.

13 / modifications des Conditions Générales d’Utilisation

24hchrono-maroc se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’utilisation.

14/ Loi applicable et juridiction, entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont applicables dans le cadre du Droit marocain. Elles sont entrées en vigueur le : 01/10/2013

Seul le Tribunal d’Instance d’Essaouira est compétent pour juger de toute contestation.